Nos Franchisés 2017-03-24T09:05:26+01:00

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Conditions Générales d’utilisation du site.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cam Libertine met à la disposition des enseignes de commerce, un espace dédié à la présentation et vente de leur produits coquins.

Article 1 -Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) :
Le service est proposé sous réserve de l’acceptation des présentes conditions. L’enseigne déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et approuvé les articles ci-dessous.
Ce Site est exclusivement réservé aux enseignes du commerce. Cam Libertine se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses C.G.U.
En cas de non respect par l’enseigne des présentes conditions, Cam Libertine se réserve le droit de refuser l’accès.

Article 2 -Description du service :
Le service permet à toute enseigne du commerce de publier des produits sur son site suivant la trame définie (fiche enseigne type) et dans le seul but de vendre des produits. L’enseigne pourra également diffuser des informations sur son site, suivant la trame définie.

Article 3 -Dépôt des produits et durée du service :
La mise en ligne ainsi que toutes modifications postérieures éventuelles seront effectuées par l’enseigne elle-même.
Un identifiant d’accès personnel est attribué à chaque enseigne.

Article 4 -Engagements de l’enseigne :
L’enseigne s’engage notamment à ce que les informations qu’elle communique :
– ne soient ni mensongères, ni frauduleuses ;
– ne portent pas atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ; tant sur le contenu publié que sur les photos présentées sur la fiche enseigne.
– n’enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation : la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
– L’enseigne s’engage à respecter l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).

Article 5 -Responsabilités :
Le produit diffusé est édité sous la seule responsabilité de l’enseigne.
Cam Libertine décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou à la pertinence du produit. Du fait Cam Libertine n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la licéité, et l’exactitude du produit, les textes contenus paraissent sous la seule responsabilité de l’enseigne.
Le site Cam Libertine n’est que le support des produits déposés. L’enseigne s’engage donc à indemniser Cam Libertine de tout préjudice qu’il subirait de ce chef et garantit Cam Libertine contre toute action fondée sur ses insertions.
Nonobstant ce qui précède, Cam Libertine se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, un produit dont la nature ou le texte apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux.
L’enseigne s’engage à garantir, indemniser et dédommager Cam Libertine de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action ou d’une plainte consécutive au dépôt de produit en violation des règles contenues dans les présentes conditions générales.

Article 6 -Limitation de responsabilité :
Cam Libertine emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service dans un état opérationnel. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens et Cam Libertine n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés (problèmes techniques ou autres). A ce titre, la responsabilité de Cam Libertine ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourraient exister ou de dommages qui pourraient naître de l’utilisation du service ou de l’impossibilité d’y avoir accès.
La responsabilité de Cam Libertine ne saurait être engagée, directement ou indirectement.
Ces conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française

Article 7 -Remboursement des Clients en cas de litige :
La responsabilité de Cam Libertine ne saurait être engagée, directement ou indirectement pour les remboursements du Client en cas de litige par exemple, Visio non faite étant entendu que c’est l’enseigne qui perçoit 100% des paiements.

Dans le Cadre d’un Franchisé, Le Nom de Domaine appartient à Cam-Libertine qui reste propriétaire de celui-ci, le Franchisé garde la jouissance de celui-ci tant qu’il reste Franchisé.
Le site du Franchisé comporte un tableau Administratif pour la partie Boutique mais ne peut pas changer le Thème qui fait partie de la Charte de Cam-Libertine.

Le Thème sera en partie haute avec la Bannière du Franchisé. Le Franchisé doit nous fournir une quantité de photos afin de concevoir sa Bannière et les premiers produits si celui-ci ne compte pas le faire dans un premier temps.

Cam-Libertine intègre un système de Tchat pour répondre aux Clients, mais notre service commercial peut répondre à votre place sous certaines conditions.

Cam-Libertine a aussi votre fiche Partenaire Franchisé sur son site afin de vous apporter plus de clients.

Pour le compte Paypal, le franchisé doit nous fournir l’Email de son compte paypal et ses api afin de configurer la Boutique pour le paiement des clients.

Aucun remboursement ne sera fait si un Franchisé veut stopper son site en cours.

 Le Franchisé doit payer la redevance à échéance sous peine de perdre son Site.

Exemple d’un Franchisé du 1er au 22 Mars 217

Avec aucune présence sur un site, uniquement des RDV Skype, soit environ 3 heures de Show sur 8 jours  (voir tableau)

Cette somme est intégralement reçu en direct sur le compte du Franchisé sans intervention de notre part.

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